Permis de construire n° 04919513H0016 à Mazières-en-Mauges pour 749 m² de locaux, Rue Champ Blanc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 novembre 2013
Dossier PC n° 04919513H0016
Demandeur
CENTRE PARAMEDICAL DU PIED PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2013 à Mazières-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919513H0016 porte sur un projet situé Rue Champ Blanc. CENTRE PARAMEDICAL DU PIED PRODUCTION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1114, OB1154. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazières-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazières-en-Mauges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazières-en-Mauges Code postal 49280 Identifiant INSEE 49195
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 093 m² |
| Total | 344 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 344 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 093 m² |
| Total locaux | 344 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE PARAMEDICAL DU PIED PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498480581
- SIRET
- 49848058100012
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Localisation
- MAZIÃèRES-EN-MAUGES (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919513H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |