Permis de construire n° 04919513H0009 à Mazières-en-Mauges pour 93 m² de locaux, Les Ayraults
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 04919513H0009
Demandeur
EARL AURE J-P ET M-P
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919513H0009 a été délivré le 20 septembre 2013 à Mazières-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Ayraults. Le demandeur déclaré est EARL AURE J-P ET M-P.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A686, A219, A206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazières-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazières-en-Mauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ayraults
Territoires administratifs
- Commune
- Mazières-en-Mauges Code postal 49280 Identifiant INSEE 49195
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 830 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 923 m² |
| Total | 1 830 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 830 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 923 m² |
| Total locaux | 1 830 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AURE J-P ET M-P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448275974
- SIRET
- 44827597400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAZIERES-EN-MAUGES (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919513H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |