Permis de construire à Mazé-Milon pour 3 161 m² de locaux - Route Du Parc De Montgeoff
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 9 juillet 2024 · Dossier PC n° 0491942400010 · Demandeur : EARL EAUX VALLEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0491942400010, délivré le 9 juillet 2024 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Parc De Montgeoff, Mazé-Milon (49140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL EAUX VALLEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 868 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW112, ZW117.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mazé-Milon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 493 m² | 1 868 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 668 m² | 3 161 m² |
| Total | 1 493 m² | 1 868 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 668 m² | 3 161 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 493 m² | 1 868 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 668 m² | 3 161 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur EARL EAUX VALLEES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491942400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49194 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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