Permis de construire n° 0491942400010 à Mazé-Milon pour 1 868 m² de locaux, Route Du Parc De Montgeoff
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 0491942400010
Demandeur
EARL EAUX VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2024 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0491942400010 porte sur un projet situé Route Du Parc De Montgeoff. EARL EAUX VALLEES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 868 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW112, ZW117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazé-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazé-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 493 m² | 1 868 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 668 m² | 3 161 m² |
| Total | 1 493 m² | 1 868 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 668 m² | 3 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 493 m² | 1 868 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 668 m² | 3 161 m² |
| Total locaux | 1 493 m² | 1 868 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 668 m² | 3 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL EAUX VALLEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 808357941
- SIRET
- 80835794100018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAZE MILON (ANCIENNEMENT MAZE) (49630)
Autres dossiers de EARL EAUX VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491942400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |