Permis de construire n° 04919417M0034 à Mazé-Milon pour 39 984 m² de locaux, La Minotiere Maze
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 04919417M0034
Demandeur
EARL EAUX VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919417M0034 a été délivré le 18 janvier 2018, pour un projet situé La Minotiere Maze. Le dossier a été déposé par EARL EAUX VALLEES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 984 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 984 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI103, ZW113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazé-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Mazé-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maze
Territoires administratifs
- Commune
- Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 984 m² | 39 984 m² |
| Total | 0 m² | 39 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 984 m² | 39 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 39 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 984 m² | 39 984 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 984 m² | 39 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL EAUX VALLEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 808357941
- SIRET
- 80835794100018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAZE-MILON (49630)
Autres dossiers de EARL EAUX VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919417M0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |