Permis de construire Locaux N° 04919422M0032

Permis de construire n° 04919422M0032 à Mazé-Milon pour 899 m² de locaux, Les Valottieres Maze 49630 Maze-Milon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 04919422M0032

Demandeur

TRINITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919422M0032 a été délivré le 15 mars 2023, pour un projet situé Les Valottieres Maze 49630 Maze-Milon. Le demandeur déclaré est TRINITE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM343, ZM380, ZM381. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazé-Milon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 135 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

1 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

19/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/03/2023
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2023

Localisation du projet à Mazé-Milon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM343 ZM380 ZM381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maze 49630 Maze-Milon

Territoires administratifs

Commune
Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 453 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 1 352 m²
Total 453 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 1 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 453 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 1 352 m²
Total locaux 453 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 1 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRINITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907556898
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAZE MILON (49630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919422M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Valottieres Maze 49630 Maze-Milon, à Mazé-Milon (49140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRINITE et accordée le 15 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 19 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04919422M0032, déposé en mairie de Mazé-Milon.

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