Déclaration préalable n° 0491942300053 à Mazé-Milon pour 280 m² de locaux, 9 Route De La Couture
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier DP n° 0491942300053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Route De La Couture, la déclaration préalable n° 0491942300053 a été accordée le 25 mai 2023 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE85. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazé-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazé-Milon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 400 m² |
| Total | 120 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 400 m² |
| Total locaux | 120 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZE MILON (ANCIENNEMENT MAZE) (49630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491942300053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |