Permis de construire Logement N° 04919421M0039

Permis de construire n° 04919421M0039 à Mazé-Milon pour 988 m² de logement, Zac Du Plessis De Jau - I Maze

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 04919421M0039

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04919421M0039 a été délivré le 5 octobre 2021 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Du Plessis De Jau - I Maze. La demande émane de MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, dont 3 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazé-Milon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

44 450 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+988 m²

Surface totale après

988 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à Mazé-Milon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maze

Territoires administratifs

Commune
Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Total 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 3
Logements collectifs 12
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 1 - - 15
- 26,7 % 66,7 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 436 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274900034
SIRET
27490003400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANGERS (49001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919421M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (3 individuels, 12 collectifs), pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 450 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Du Plessis De Jau - I Maze, à Mazé-Milon (49140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 5 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 26 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04919421M0039, déposé en mairie de Mazé-Milon.

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