Permis de construire n° 04918313N0293 à Val d'Erdre-Auxence pour 238 m² de locaux, Champ Derriere Clos Chat
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 04918313N0293
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE CHOISELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Derriere Clos Chat, le permis de construire n° 04918313N0293 a été délivré le 30 septembre 2013 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE CHOISELIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G65, G64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Erdre-Auxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
13/10/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 726 m² |
| Total | 488 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 488 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 726 m² |
| Total locaux | 488 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE CHOISELIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508142866
- SIRET
- 50814286600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LE LOUROUX-BECONNAIS (49370)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE CHOISELIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918313N0293 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |