Permis de construire n° 04910813N0063 à Val d'Erdre-Auxence pour 161 m² de locaux, La Boulairie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 04910813N0063
Demandeur
EARL DES ILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04910813N0063, délivré le 23 septembre 2013 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Boulairie. Le projet est porté par EARL DES ILES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D24, D23, D14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Erdre-Auxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49440 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 040 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 201 m² |
| Total | 2 040 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 040 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 201 m² |
| Total locaux | 2 040 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328658372
- SIRET
- 32865837200029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CORNUAILLE (49440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910813N0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |