Permis de construire Mixte N° 04917618N0059

Permis de construire n° 04917618N0059 au Lion-d'Angers pour 2 045 m² de logement et locaux, Lotissement Des Tilleuls

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 04917618N0059

Demandeur

HARMONIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04917618N0059 a été délivré le 21 mai 2019 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Des Tilleuls. HARMONIE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 32 logements, dont 6 individuels et 26 collectifs, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 1 895 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO218, AO255, AO256. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 970 m²

Surface créée

2 045 m²

Variation nette

+2 045 m²

Surface totale après

2 045 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2020

Achèvement (DAACT)

13/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/05/2019
Chantier (DOC)
21/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2023

Localisation du projet au Lion-d'Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO218 AO255 AO256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 2 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 045 m² 2 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 6
Logements collectifs 26
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 6 - - - 32
- 81,3 % 18,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONIE HABITAT

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
868801523
SIRET
86880152300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1968
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917618N0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (6 individuels, 26 collectifs), pour 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Des Tilleuls, au Lion-d'Angers (49220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HARMONIE HABITAT et accordé le 21 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 21 août 2020, achèvement déclaré le 13 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2 et 6 T3, dont 32 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 895 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917618N0059, déposé en mairie du Lion-d'Angers.

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