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Permis de construire Locaux N° 04917614N0043

Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 80 m² de locaux - Rue Alphonse Cochard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alphonse Cochard, Le Lion-d'Angers (49220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 14 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917614N0043, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 04917614N0043

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04917614N0043, délivré le 14 janvier 2015 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Alphonse Cochard, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

637 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt

30/07/2015

Autorisation

14/01/2015

Chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Localisation du projet à Le Lion-d'Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	609 m²	0 m²	80 m²	0 m²	529 m²
Locaux	28 m²	80 m²	0 m²	80 m²	108 m²
Total	637 m²	80 m²	80 m²	0 m²	637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	28 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 433 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 274900034
SIRET: 27490003400019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04917614N0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alphonse Cochard, Le Lion-d'Angers (49220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 14 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917614N0043, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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