Permis de construire Logement N° 04917214H0006

Permis de construire n° 04917214H0006 à Orée d'Anjou pour 82 m² de logement, 48 Le Hameau Du Bocage

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 04917214H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04917214H0006 a été délivré le 31 octobre 2014, pour un projet situé 48 Le Hameau Du Bocage.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2218. Ce dossier fait partie des 1 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
21/07/2015
Autorisation
31/10/2014
Chantier (DOC)
22/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2015

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A2218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917214H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 48 Le Hameau Du Bocage, à Orée d'Anjou (49530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 décembre 2014, achèvement déclaré le 21 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917214H0006, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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