Permis de construire n° 04917117M0001 à La Lande-Chasles pour 994 m² de locaux, Les Barronnieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 04917117M0001
Demandeur
SCEA CANTIN DUPUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Lande-Chasles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04917117M0001 a été délivré le 16 novembre 2017, pour un projet situé Les Barronnieres. Le dossier a été déposé par SCEA CANTIN DUPUIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A305, A302, A306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-Chasles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Lande-Chasles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Lande-Chasles Code postal 49150 Identifiant INSEE 49171
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 618 m² |
| Total | 624 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 624 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 618 m² |
| Total locaux | 624 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CANTIN DUPUIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421560624
- SIRET
- 42156062400015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA LANDE-CHASLES (49150)
Autres dossiers de SCEA CANTIN DUPUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917117M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |