Permis de construire à La Lande-Chasles pour 994 m² de locaux - Les Barronnieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 04917117M0001
Demandeur
SCEA CANTIN DUPUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04917117M0001, délivré le 16 novembre 2017 à La Lande-Chasles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Barronnieres, La Lande-Chasles (49150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CANTIN DUPUIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A305, A302, A306.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
7 mois 14 jours
Localisation du projet à La Lande-Chasles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Lande-Chasles Code postal 49150 Identifiant INSEE 49171
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 618 m² |
| Total | 624 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 624 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CANTIN DUPUIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421560624
- SIRET
- 42156062400015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LA LANDE-CHASLES (49150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917117M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |