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Permis de construire Locaux N° 04917115M0004

Permis de construire à La Lande-Chasles pour 207 m² de locaux - Salle Communale Les Trois Etoiles

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 04917115M0004

Demandeur

COMMUNE DE LA LANDE-CHASLES

Cette page présente le permis de construire n° 04917115M0004, délivré le 21 janvier 2016 à La Lande-Chasles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Salle Communale Les Trois Etoiles, La Lande-Chasles (49150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA LANDE-CHASLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 675 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2016

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/01/2016
Chantier (DOC)
22/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2016

Localisation du projet à La Lande-Chasles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trois Etoiles

Territoire administratif

Commune
La Lande-Chasles Code postal 49150 Identifiant INSEE 49171
Département
Maine-et-Loire (49)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 391 m²
Total 184 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 184 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 391 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA LANDE-CHASLES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214901712
SIRET
21490171200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA LANDE-CHASLES (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917115M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Salle Communale Les Trois Etoiles, La Lande-Chasles (49150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA LANDE-CHASLES et accordé le 21 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 janvier 2016, achèvement déclaré le 17 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917115M0004, instruit par la commune de La Lande-Chasles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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