Permis de construire n° 04916721A0070 aux Garennes sur Loire pour 425 m² de logement, Zac De La Naubert - Juigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 04916721A0070
Demandeur
SCCV LA NAUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04916721A0070 a été délivré le 15 février 2022 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Naubert - Juigne. La demande émane de SCCV LA NAUBERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM199, AM200, AM201. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Garennes sur Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA NAUBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 914485479
- SIRET
- 91448547900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SEVRE MOINE (49230)
Autres dossiers de SCCV LA NAUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916721A0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |