Permis de construire Logement N° 04916721A0046

Permis de construire n° 04916721A0046 aux Garennes sur Loire pour 446 m² de logement, 14 Rue Grand Rue

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 04916721A0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04916721A0046, délivré le 29 octobre 2021 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Rue Grand Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE301, AE302, AE303. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Garennes sur Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2023

Localisation du projet aux Garennes sur Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE301 AE302 AE303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 9 m² 437 m² 0 m² 437 m² 9 m² 446 m²
Total 437 m² 9 m² 437 m² 0 m² 437 m² 9 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GARENNES-SUR-LOIRE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916721A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Grand Rue, aux Garennes sur Loire (49320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 5 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04916721A0046, déposé en mairie des Garennes sur Loire.

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