Permis de construire n° 04916712A0035 aux Garennes sur Loire pour 2 m² de locaux, 15 Rue Grand Rue Le Bourg
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 04916712A0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04916712A0035, délivré le 27 février 2013 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Rue Grand Rue Le Bourg.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE280. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Garennes sur Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 344 m² |
| Total | 342 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 342 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 344 m² |
| Total locaux | 342 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUIGNE-SUR-LOIRE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916712A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |