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Permis de construire Locaux N° 04916721A0037

Permis de construire à Les Garennes sur Loire pour 400 m² de locaux - 17 Rue De La Fuye Juigne Sur Loire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Fuye Juigne Sur Loire, Les Garennes sur Loire (49320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TRISOL et accordé le 23 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916721A0037, instruit par la commune de Les Garennes sur Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 04916721A0037

Demandeur

SCI TRISOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04916721A0037, délivré le 23 juillet 2021 à Les Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue De La Fuye Juigne Sur Loire, Les Garennes sur Loire (49320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TRISOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en bureaux, 376 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL139, BL142, BL75.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 496 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/07/2021

Chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Localisation du projet à Les Garennes sur Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL139 BL142 BL75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Juigne Sur Loire

Territoires administratifs

Commune: Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	737 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	1 137 m²
Total	737 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	1 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	127 m²	24 m²	24 m²	151 m²
Entrepôt	610 m²	376 m²	376 m²	986 m²
Total locaux	737 m²	400 m²	400 m²	1 137 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRISOL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523476877
SIRET: 52347687700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES GARENNES SUR LOIRE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04916721A0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Fuye Juigne Sur Loire, Les Garennes sur Loire (49320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TRISOL et accordé le 23 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916721A0037, instruit par la commune de Les Garennes sur Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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