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Permis de construire Locaux N° 04916715A0026

Permis de construire à Les Garennes sur Loire pour 176 m² de locaux - 11 Rue De La Fuye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Fuye, Les Garennes sur Loire (49320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL MDS et accordé le 9 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916715A0026, instruit par la commune de Les Garennes sur Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 04916715A0026

Demandeur

SARL MDS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04916715A0026, délivré le 9 décembre 2015 à Les Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De La Fuye, Les Garennes sur Loire (49320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MDS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL68.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 419 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt

16/12/2015

Autorisation

09/12/2015

Chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Localisation du projet à Les Garennes sur Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	367 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	543 m²
Total	367 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	367 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	543 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MDS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422804468
SIRET: 42280446800029
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: JUIGNE SUR LOIRE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04916715A0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 décembre 2015
Date de dépôt	16/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Fuye, Les Garennes sur Loire (49320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL MDS et accordé le 9 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916715A0026, instruit par la commune de Les Garennes sur Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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