Permis de construire Locaux N° 04916715A0026

Permis de construire n° 04916715A0026 aux Garennes sur Loire pour 176 m² de locaux, 11 Rue De La Fuye

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 04916715A0026

Demandeur

SARL MDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04916715A0026 a été délivré le 9 décembre 2015 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De La Fuye. Le demandeur déclaré est SARL MDS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL68. Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Garennes sur Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 419 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
16/12/2015
Autorisation
09/12/2015
Chantier (DOC)
16/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet aux Garennes sur Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 367 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 543 m²
Total 367 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 367 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 543 m²
dont Bureaux 367 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 543 m²
Total locaux 367 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MDS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422804468
SIRET
42280446800029
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
JUIGNE SUR LOIRE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916715A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 16/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Fuye, aux Garennes sur Loire (49320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL MDS et accordée le 9 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916715A0026, déposé en mairie des Garennes sur Loire.

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