Permis de construire Locaux N° 04916713A0014

Permis de construire à Les Garennes sur Loire pour 77 m² de locaux - 10 Rue De La Fuye Zac De Lanserre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 04916713A0014

Demandeur

SELECT FRUIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04916713A0014, délivré le 9 septembre 2013 à Les Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue De La Fuye Zac De Lanserre, Les Garennes sur Loire (49320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SELECT FRUIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL76.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 450 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2014.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

09/04/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/09/2013
Chantier (DOC)
13/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2014

Localisation du projet à Les Garennes sur Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Lanserre

Territoires administratifs

Commune
Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 225 m²
Total 148 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 148 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELECT FRUIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388311342
SIRET
38831134200033
Code APE (NAF)
46.17B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Localisation
JUIGNE-SUR-LOIRE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916713A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Fuye Zac De Lanserre, Les Garennes sur Loire (49320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SELECT FRUIT et accordé le 9 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013, achèvement déclaré le 9 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916713A0014, instruit par la commune de Les Garennes sur Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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