Permis de construire n° 04916713A0006 aux Garennes sur Loire pour 3 052 m² de locaux, Chem Du Clos De L Etang
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 04916713A0006
Demandeur
ELEVAGE-ECURIE DU LOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Clos De L Etang, le permis de construire n° 04916713A0006 a été délivré le 11 juillet 2013 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de ELEVAGE-ECURIE DU LOUET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 052 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD70, BD73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Garennes sur Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 052 m² | 3 052 m² |
| Total | 0 m² | 3 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 052 m² | 3 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 052 m² | 3 052 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 052 m² | 3 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE-ECURIE DU LOUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 523388692
- SIRET
- 52338869200015
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- JUIGNE-SUR-LOIRE (49610)
Autres dossiers de ELEVAGE-ECURIE DU LOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916713A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |