Permis de construire n° 04916323A0002 à Jarzé Villages pour 401 m² de locaux, Clos Des Poiriers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 04916323A0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU POINT DU JOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04916323A0002 a été délivré le 7 mars 2023 à Jarzé Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Clos Des Poiriers. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU POINT DU JOUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN101, ZN95, ZN98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarzé Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Jarzé Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarzé Villages Code postal 49140 Identifiant INSEE 49163
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 151 m² |
| Total | 750 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 151 m² |
| Total locaux | 750 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU POINT DU JOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381241876
- SIRET
- 38124187600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- JARZE VILLAGES (ANCIENNEMENT JAR (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916323A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |