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Déclaration préalable Locaux N° 04916323A0007

Déclaration préalable à Jarzé Villages pour 624 m² de locaux - 135 Chemin De La Doliniere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 135 Chemin De La Doliniere, Jarzé Villages (49140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LE COUP DU LOPIN et accordée le 28 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916323A0007, instruit par la commune de Jarzé Villages.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier DP n° 04916323A0007

Demandeur

LE COUP DU LOPIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04916323A0007, accordée le 28 février 2023 à Jarzé Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 135 Chemin De La Doliniere, Jarzé Villages (49140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE COUP DU LOPIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH155, ZH55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 520 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jarzé Villages

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH155 ZH55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jarzé Villages Code postal 49140 Identifiant INSEE 49163
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	624 m²
Total	0 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	624 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COUP DU LOPIN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 919634881
SIRET: 91963488100016
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: JARZE VILLAGES (ANCIENNEMENT JAR (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04916323A0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 135 Chemin De La Doliniere, Jarzé Villages (49140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LE COUP DU LOPIN et accordée le 28 février 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916323A0007, instruit par la commune de Jarzé Villages.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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