Permis de construire Mixte N° 04916322A0009

Permis de construire à Jarzé Villages pour 422 m² de logement et locaux - 8 Rue De La Mairie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 04916322A0009

Demandeur

MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH

Cette page présente le permis de construire n° 04916322A0009, délivré le 8 septembre 2022 à Jarzé Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Mairie, Jarzé Villages (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 954 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1. La surface se répartit entre 151 m² d'habitation et 271 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 954 m²

Surface existante avant

5 762 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

6 184 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jarzé Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jarzé Villages Code postal 49140 Identifiant INSEE 49163
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 474 m²
Locaux 5 439 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 5 710 m²
Total 5 762 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 6 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 439 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 5 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786166355
SIRET
78616635500028
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
JARZE VILLAGES (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916322A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 954 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Mairie, Jarzé Villages (49140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH et accordé le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 151 m² d'habitation et 271 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916322A0009, instruit par la commune de Jarzé Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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