Permis de construire Logement N° 04916021W1017

Permis de construire n° 04916021W1017 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour 102 m² de logement, Lot 3 - Hameau Des Vignes Le Fresne Sur Loire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 04916021W1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 3 - Hameau Des Vignes Le Fresne Sur Loire, le permis de construire n° 04916021W1017 a été délivré le 16 août 2021 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1415. Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2022

Achèvement (DAACT)

13/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
13/04/2023
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
16/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2023

Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fresne Sur Loire

Territoires administratifs

Commune
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916021W1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 13/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 3 - Hameau Des Vignes Le Fresne Sur Loire, à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 16 février 2022, achèvement déclaré le 13 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04916021W1017, déposé en mairie d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

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