Permis de construire Logement N° 04916021W1012

Permis de construire n° 04916021W1012 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour 104 m² de logement, Le Fief Egare 2 - Lot C

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 04916021W1012

Demandeur

SARL DU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04916021W1012 a été délivré le 2 août 2021 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Fief Egare 2 - Lot C. Le demandeur déclaré est SARL DU BOIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA202. L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/09/2022
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
02/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2022

Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AA202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU BOIS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794950451
SIRET
79495045100011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CHAMPTOCE SUR LOIRE (49123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916021W1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 20/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Fief Egare 2 - Lot C, à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL DU BOIS et accordée le 2 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 2 décembre 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04916021W1012, déposé en mairie d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

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