Permis de construire Locaux N° 04916013A0003

Permis de construire n° 04916013A0003 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour 92 m² de locaux, Tournebride

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 04916013A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Tournebride, le permis de construire n° 04916013A0003 a été délivré le 15 octobre 2013 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1875, C1994. L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 865 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
15/10/2013
Chantier (DOC)
13/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1875 C1994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tournebride

Territoires administratifs

Commune
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 92 m² 0 m² 25 m² 0 m² 67 m² 311 m²
Total 244 m² 92 m² 0 m² 25 m² 0 m² 67 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 244 m² 92 m² 0 m² 25 m² 0 m² 67 m² 311 m²
dont Bureaux 10 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 85 m²
dont Entrepôt 234 m² 17 m² 0 m² 25 m² 0 m² -8 m² 226 m²
Total locaux 244 m² 92 m² 0 m² 25 m² 0 m² 67 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGRANDES (49123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916013A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tournebride, à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04916013A0003, déposé en mairie d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

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