Permis de construire Locaux N° 04916013A0003

Permis de construire à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour 92 m² de locaux - Tournebride

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 04916013A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04916013A0003, délivré le 15 octobre 2013 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Tournebride, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 17 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1875, C1994.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 865 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
15/10/2013
Chantier (DOC)
13/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1875 C1994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tournebride

Territoire administratif

Commune
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 92 m² 0 m² 25 m² 0 m² 67 m² 311 m²
Total 244 m² 92 m² 0 m² 25 m² 0 m² 67 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 10 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 85 m²
Entrepôt 234 m² 17 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 226 m²
Total locaux 244 m² 92 m² 0 m² 25 m² 0 m² 67 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGRANDES (49123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916013A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tournebride, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916013A0003, instruit par la commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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