Permis de construire à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour 449 m² de locaux - 4 Rue De La Mairie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 04406012W1006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04406012W1006, délivré le 2 octobre 2013 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Mairie, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B9, B10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 449 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 354 m² | 906 m² |
| Total | 552 m² | 449 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 354 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 552 m² | 449 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 354 m² | 906 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FRESNE-SUR-LOIRE (49123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406012W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |