Permis de construire n° 04915114H0011 à Beaupréau-en-Mauges pour 148 m² de locaux, Ld La Stree
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2014
Dossier PC n° 04915114H0011
Demandeur
BRETAUDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Stree, le permis de construire n° 04915114H0011 a été délivré le 30 août 2014 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de BRETAUDEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est W326. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Stree
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 411 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 559 m² |
| Total | 411 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 411 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 559 m² |
| Total locaux | 411 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETAUDEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403233166
- SIRET
- 40323316600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GESTE (49600)
Autres dossiers de BRETAUDEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04915114H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |