Permis de construire n° 04902314H0014 à Beaupréau-en-Mauges pour 46 m² de locaux, Rue Des Cedres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 04902314H0014
Demandeur
CHAUVAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902314H0014, délivré le 2 septembre 2014 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Cedres. La demande émane de CHAUVAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN10. Ce dossier est l'un des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 382 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 6 428 m² |
| Total | 6 382 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 6 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 382 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 6 428 m² |
| dont Industrie | 6 382 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 6 428 m² |
| Total locaux | 6 382 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 6 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUVAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 071202154
- SIRET
- 07120215400010
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BEAUPREAU (49600)
Autres dossiers de CHAUVAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902314H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |