Permis de construire n° 04914414N0134 à Vallons-de-l'Erdre pour 1 345 m² de locaux, Les Morillons
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 04914414N0134
Demandeur
GAEC DES MORILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04914414N0134, délivré le 30 avril 2014 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Morillons. La demande émane de GAEC DES MORILLONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1022, E1021, E1020. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 49440 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 286 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 3 631 m² |
| Total | 2 286 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 3 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 286 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 3 631 m² |
| Total locaux | 2 286 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 3 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MORILLONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 525270575
- SIRET
- 52527057500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FREIGNE (49440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04914414N0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |