Permis de construire n° 04419113W1004 à Vallons-de-l'Erdre pour 1 255 m² de locaux, Ld La Bohiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 04419113W1004
Demandeur
DE LA BOHINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Bohiniere, le permis de construire n° 04419113W1004 a été délivré le 31 mars 2014 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). DE LA BOHINIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM48, ZM60. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 255 m² |
| Total | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 255 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BOHINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411132723
- SIRET
- 41113272300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DES-LANDES (44540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419113W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |