Permis de construire Logement N° 0491382200015

Permis de construire n° 0491382200015 aux Bois d'Anjou pour 95 m² de logement, Lot 1 Zac Le Clos De Villiers Fontaine Guerin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 0491382200015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0491382200015, délivré le 17 août 2022 aux Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lot 1 Zac Le Clos De Villiers Fontaine Guerin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bois d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Bois d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine Guerin

Territoires administratifs

Commune
Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERMAISE (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491382200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 1 Zac Le Clos De Villiers Fontaine Guerin, aux Bois d'Anjou (49250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491382200015, déposé en mairie des Bois d'Anjou.

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