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Permis de construire Locaux N° 04913513A0012

Permis de construire à Feneu pour 281 m² de locaux - Za Des Cormiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Cormiers, Feneu (49460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROMANON et accordé le 25 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913513A0012, instruit par la commune de Feneu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 04913513A0012

Demandeur

SCI ROMANON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04913513A0012, délivré le 25 octobre 2013 à Feneu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Des Cormiers, Feneu (49460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROMANON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en bureaux, 257 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B942.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Feneu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Feneu Code postal 49460 Identifiant INSEE 49135
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	96 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	377 m²
Total	96 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	24 m²	24 m²	24 m²
Commerce et services	96 m²	257 m²	257 m²	353 m²
Total locaux	96 m²	281 m²	281 m²	377 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMANON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499084960
SIRET: 49908496000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOULAIRE-ET-BOURG (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04913513A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Cormiers, Feneu (49460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROMANON et accordé le 25 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 octobre 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913513A0012, instruit par la commune de Feneu.

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