Permis de construire Logement N° 04913513A0007

Permis de construire n° 04913513A0007 à Feneu pour 125 m² de logement, Rue Des Granges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2013

Dossier PC n° 04913513A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Granges, le permis de construire n° 04913513A0007 a été délivré le 18 août 2013 à Feneu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1011. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feneu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

816 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/08/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feneu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feneu Code postal 49460 Identifiant INSEE 49135
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRILLE (49240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04913513A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Granges, à Feneu (49460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 août 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04913513A0007, déposé en mairie de Feneu.

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