Retour aux permis de construire de Bellevigne-en-Layon

Permis de construire Locaux N° 04913313A0004

Permis de construire n° 04913313A0004 à Bellevigne-en-Layon pour 1 330 m² de locaux, La Butte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Butte, à Bellevigne-en-Layon (49380).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HUMEAU PERDRIEAU et accordé le 21 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913313A0004, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 04913313A0004

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HUMEAU PERDRIEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2013 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04913313A0004 porte sur un projet situé La Butte. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HUMEAU PERDRIEAU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A43, A44. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 600 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

1 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/05/2013

Chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A43 A44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Butte

Territoires administratifs

Commune: Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	655 m²	1 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 330 m²	1 985 m²
Total	655 m²	1 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 330 m²	1 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	655 m²	1 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 330 m²	1 985 m²
Total locaux	655 m²	1 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 330 m²	1 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HUMEAU PERDRIEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 513796292
SIRET: 51379629200011
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création: 2009
Localisation: FAVERAYE-MACHELLES (49380)

Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HUMEAU PERDRIEAU

PC n°04934518A0024 Autorisé

Gd Champagne

Transformation sans extension

27 déc. 2018

PC n°04934518A0018 Commencé

Chateau Du Marais

Nouvelle construction

11 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04913313A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Butte, à Bellevigne-en-Layon (49380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HUMEAU PERDRIEAU et accordé le 21 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913313A0004, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bellevigne-en-Layon

PC n°04913313A0001 Locaux Autorisé

La Guimardiere

Bellevigne-en-Layon (49380)

Nouvelle construction

14 mars 2013 950 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE PONT DU LYS

PC n°04934513A0003 Locaux Autorisé

2Bis Rue Jacques Du Bellay

Bellevigne-en-Layon (49380)

Extension sans transformation

03 avr. 2013 82 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON

PC n°04913413A0004 Locaux Commencé

Rue Du Clos Des Mailles

Bellevigne-en-Layon (49380)

Nouvelle construction

05 avr. 2013 20 m² SDP

PC n°04934513A0005 Logement Terminé

Les Chasnieres

Bellevigne-en-Layon (49380)

Nouvelle construction

23 mai 2013 180 m² SDP

PC n°04925613A0002 Logement Commencé

Rue Paul Verlaine

Bellevigne-en-Layon (49380)

Nouvelle construction

24 mai 2013 103 m² SDP

PC n°04934513A0006 Logement Terminé

Le Pontreau

Bellevigne-en-Layon (49380)

Nouvelle construction

28 mai 2013 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bellevigne-en-Layon

Permis d'aménager à Bellevigne-en-Layon

10 autorisations

Permis de démolir à Bellevigne-en-Layon

26 autorisations