Permis de construire n° 04913313A0001 à Bellevigne-en-Layon pour 950 m² de locaux, La Guimardiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 04913313A0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE PONT DU LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Guimardiere, le permis de construire n° 04913313A0001 a été délivré le 14 mars 2013 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE PONT DU LYS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C778. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guimardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 536 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 486 m² |
| Total | 536 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 536 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 486 m² |
| Total locaux | 536 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE PONT DU LYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441489234
- SIRET
- 44148923400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FAVERAYE-MACHELLES (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04913313A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |