Permis de construire n° 04913214A0010 à Étriché pour 120 m² de locaux, Za Du Perray
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 04913214A0010
Demandeur
SCI YOFCAPEB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Du Perray, le permis de construire n° 04913214A0010 a été délivré le 21 juillet 2014 à Étriché (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI YOFCAPEB.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z41, Z40, Z26. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étriché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
25/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Étriché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étriché Code postal 49330 Identifiant INSEE 49132
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 301 m² |
| Total | 181 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 181 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 301 m² |
| dont Industrie | 181 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 301 m² |
| Total locaux | 181 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI YOFCAPEB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502369846
- SIRET
- 50236984600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TRICHE (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04913214A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |