Permis de construire Locaux N° 0491302300004

Permis de construire à Écuillé pour 44 m² de locaux - La Casserie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 0491302300004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0491302300004, délivré le 20 février 2024 à Écuillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Casserie, Écuillé (49460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A91, A92, A9192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 670 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

1 219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écuillé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A91 A92 A9192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Casserie

Territoire administratif

Commune
Écuillé Code postal 49460 Identifiant INSEE 49130
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 1 060 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 1 104 m²
Total 1 175 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 1 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Agricole et forestier 1 020 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 1 064 m²
Total locaux 1 060 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 1 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECUILLE (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491302300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Casserie, Écuillé (49460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491302300004, instruit par la commune de Écuillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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