Permis de construire Logement N° 0491302200009

Permis de construire à Écuillé pour 88 m² de logement - Rue Des Caves - Lot 01

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2022

Dossier PC n° 0491302200009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0491302200009, délivré le 15 octobre 2022 à Écuillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Caves - Lot 01, Écuillé (49460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C716, C721, C724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

434 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
25/12/2022
Autorisation
15/10/2022
3
Chantier (DOC)
25/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écuillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C716 C721 C724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Écuillé Code postal 49460 Identifiant INSEE 49130
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENEU (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491302200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 octobre 2022
Date de dépôt 25/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Caves - Lot 01, Écuillé (49460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491302200009, instruit par la commune de Écuillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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