Permis de construire n° 0491292600015 à Écouflant pour 65 m² de logement, 31 rue du Bac
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PC n° 0491292600015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0491292600015 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un projet situé 31 rue du Bac.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 65 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 082 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/07/2026, soit 16 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 222. La voie, rue du Bac, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Écouflant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 082 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 205 m² à 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 270 m² |
| Total | 205 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 270 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉCOUFLANT (49000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491292600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bac à Écouflant (49000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Bac depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.