Permis de construire Logement N° 0491292600015

Permis de construire n° 0491292600015 à Écouflant pour 65 m² de logement, 31 rue du Bac

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0491292600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0491292600015 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un projet situé 31 rue du Bac.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 65 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 082 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/07/2026, soit 16 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 222. La voie, rue du Bac, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Écouflant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 082 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
18/07/2026
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
18/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 082 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 205 m² à 270 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 270 m²
Total 205 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 270 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉCOUFLANT (49000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491292600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 18/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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