Permis de construire n° 0491292600010 à Écouflant pour 828,2 m² de locaux, Rue De Bellebranche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 0491292600010
Demandeur
COMMUNE D'ECOUFLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2026 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0491292600010 porte sur un projet situé Rue De Bellebranche. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ECOUFLANT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et un architecte est intervenu sur le dossier. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écouflant
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 923 m² | 828 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 736 m² | 1 659 m² |
| Total | 923 m² | 828 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 736 m² | 1 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 923 m² | 828 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 736 m² | 1 659 m² |
| Total locaux | 923 m² | 828 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 736 m² | 1 659 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ECOUFLANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901290
- SIRET
- 21490129000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ÉCOUFLANT (49000)
Autres dossiers de COMMUNE D'ECOUFLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491292600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 16/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |