Permis de construire n° 04912922A0008 à Écouflant pour 68 m² de locaux, 2 Place De La Mairie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 04912922A0008
Demandeur
COMMUNE D'ECOUFLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912922A0008, délivré le 5 septembre 2022 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Place De La Mairie. COMMUNE D'ECOUFLANT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK182, AK183, AK184. Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 594 m² |
| Total | 526 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 526 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 594 m² |
| dont Bureaux | 526 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 594 m² |
| Total locaux | 526 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ECOUFLANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901290
- SIRET
- 21490129000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ECOUFLANT (49000)
Autres dossiers de COMMUNE D'ECOUFLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912922A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 14/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |