Retour aux permis de construire de Écouflant

Permis de construire Locaux N° 04912922A0008

Permis de construire à Écouflant pour 68 m² de locaux - 2 Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place De La Mairie, Écouflant (49000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ECOUFLANT et accordé le 5 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912922A0008, instruit par la commune de Écouflant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 04912922A0008

Demandeur

COMMUNE D'ECOUFLANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04912922A0008, délivré le 5 septembre 2022 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Place De La Mairie, Écouflant (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ECOUFLANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK182, AK183, AK184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 645 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt

14/11/2022

Autorisation

05/09/2022

Chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK182 AK183 AK184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	526 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	594 m²
Total	526 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	526 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	594 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ECOUFLANT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901290
SIRET: 21490129000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ECOUFLANT (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912922A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 septembre 2022
Date de dépôt	14/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place De La Mairie, Écouflant (49000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ECOUFLANT et accordé le 5 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912922A0008, instruit par la commune de Écouflant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Écouflant

PC n°0491292600004 Logement Autorisé

2Bis Rue Des Landes

Écouflant (49000)

Nouvelle construction

04 mai 2026 164 m² SDP CMCH

PC n°0491292600003 Logement Autorisé

Rue Du Colonel Léon Faye

Écouflant (49000)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 642 m² SDP DU LOUET

DP n°0491292600044 Locaux Autorisé

16 Boulevard De L'épervière

Écouflant (49000)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 229 m² SDP NOTUS TECHNOLOGIES

PC n°04912925A0027 Locaux Commencé

2 Route De La Chapelle

Écouflant (49000)

Extension sans transformation

26 mars 2026 34 m² SDP J.S.F.

PC n°04912925A0025 Logement Commencé

4 Rue Du Chêne

Écouflant (49000)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 98 m² SDP

PC n°04912925A0023 Logement Autorisé

22 Rue Des Landes

Écouflant (49000)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Écouflant

Permis d'aménager à Écouflant

5 autorisations

Permis de démolir à Écouflant

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Écouflant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Écouflant

Autres types d'autorisations à Écouflant

Caractéristiques du projet