Permis de construire Mixte N° 04912917A0081

Permis de construire n° 04912917A0081 à Écouflant pour 7 906 m² de logement et locaux, Zac De Provins Ilot C3

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 04912917A0081

Demandeur

SNC AURAY LE VALLON DE ROSTEVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912917A0081 a été délivré le 21 mars 2018, pour un projet situé Zac De Provins Ilot C3. Le dossier a été déposé par SNC AURAY LE VALLON DE ROSTEVEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 593 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 75 T2 et 26 T3. La surface se répartit entre 6 897 m² d'habitation et 1 009 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE498. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 593 m²

Surface créée

7 906 m²

Variation nette

+7 906 m²

Surface totale après

7 906 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
11/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot C3

Territoires administratifs

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 897 m² 6 897 m²
Locaux 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Total 0 m² 7 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 906 m² 7 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Total locaux 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

120 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
En résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 75 26 - - - 120
15,8 % 62,5 % 21,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC AURAY LE VALLON DE ROSTEVEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
505045088
SIRET
50504508800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Autres dossiers de SNC AURAY LE VALLON DE ROSTEVEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912917A0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 7 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 593 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Provins Ilot C3, à Écouflant (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC AURAY LE VALLON DE ROSTEVEL et accordé le 21 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 75 T2 et 26 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 897 m² d'habitation et 1 009 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912917A0081, déposé en mairie d'Écouflant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Écouflant

Autres types d'autorisations à Écouflant