Permis de construire n° 04912916A0009 à Écouflant pour 379 m² de locaux, 21 Boule De L'eperviere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 04912916A0009
Demandeur
SCI LES HUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912916A0009, délivré le 13 juin 2016 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 Boule De L'eperviere. Le dossier a été déposé par SCI LES HUIT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 996 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 375 m² |
| Total | 996 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 996 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 375 m² |
| dont Bureaux | 996 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 375 m² |
| Total locaux | 996 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES HUIT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489177584
- SIRET
- 48917758400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT SYLVAIN D'ANJOU (49480)
Autres dossiers de SCI LES HUIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912916A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |