Permis de construire n° 04912915A0032 à Écouflant pour 333 m² de locaux, 19 Boule De L'eperviere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 04912915A0032
Demandeur
ATELIER 15
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912915A0032 a été délivré le 26 février 2016 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Boule De L'eperviere. Le dossier a été déposé par ATELIER 15.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
10/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 098 m² |
| Total | 765 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 765 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 098 m² |
| dont Entrepôt | 765 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 098 m² |
| Total locaux | 765 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER 15
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808264568
- SIRET
- 80826456800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIOLLAY (49125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912915A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |