Permis de construire Locaux N° 0491262500040

Permis de construire n° 0491262500040 à Orée d'Anjou pour 296 m² de locaux, 2 Ter Rue de la Vicairerie Landemont

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 0491262500040

Demandeur

COMMUNE D'OREE D'ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2025 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0491262500040 porte sur un projet situé 2 Ter Rue de la Vicairerie Landemont. COMMUNE D'OREE D'ANJOU porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 200 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 482. Sur la même voie, rue de la Vicairerie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/05/2025
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2026

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landemont

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 200 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 296 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 557 m² à 853 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 557 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 853 m²
Total 557 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 557 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 853 m²
Total locaux 557 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 853 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'OREE D'ANJOU, dont l'adresse déclarée est à Oree D'anjou. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE D'OREE D'ANJOU

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056158
SIRET
20005615800294
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2015
Localisation
OREE D'ANJOU (49530)

Autres dossiers de COMMUNE D'OREE D'ANJOU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491262500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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