Permis de construire Locaux N° 0491252500046

Permis de construire n° 0491252500046 à Doué-en-Anjou pour 59 m² de locaux, Allee Victor Renault Doue-La-Fontaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0491252500046

Demandeur

CA SAUMUR VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2026 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0491252500046 porte sur un projet situé Allee Victor Renault Doue-La-Fontaine. Le demandeur déclaré est CA SAUMUR VAL DE LOIRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 340 m²

Surface existante avant

2 241 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 241 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 300 m²
Total 2 241 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 241 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 300 m²
Total locaux 2 241 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAUMUR VAL DE LOIRE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071876
SIRET
20007187600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAUMUR (49400)

Autres dossiers de CA SAUMUR VAL DE LOIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491252500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Victor Renault Doue-La-Fontaine, à Doué-en-Anjou (49700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CA SAUMUR VAL DE LOIRE et accordée le 29 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2026, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491252500046, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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