Déclaration préalable n° 0491252500264 à Doué-en-Anjou pour 70 m² de locaux, 499 Rue De Liniere Brigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2026
Dossier DP n° 0491252500264
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0491252500264 a été accordée le 14 janvier 2026 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 499 Rue De Liniere Brigne.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 70 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A540, ZC14. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2026.
Autorisation
14 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
25/02/2026
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brigne
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 146 m² |
| Total | 76 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 146 m² |
| dont Hôtels | 76 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 146 m² |
| Total locaux | 76 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 146 m² |
Ce dossier crée 70 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUE-EN-ANJOU (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491252500264 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |