Permis de construire Locaux N° 04912524D0018

Permis de construire n° 04912524D0018 à Doué-en-Anjou pour 3 431 m² de locaux, La Malcasse Doue-La-Fontaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 04912524D0018

Demandeur

ALTER CITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2024 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912524D0018 porte sur un projet situé La Malcasse Doue-La-Fontaine. Le dossier a été déposé par ALTER CITES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 431 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX415, ZX417. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 440 m²

Surface créée

3 431 m²

Variation nette

+3 431 m²

Surface totale après

3 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
23/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX415 ZX417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 431 m² 3 431 m²
Total 0 m² 3 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 431 m² 3 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 431 m² 3 431 m²
dont Industrie 0 m² 3 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 431 m² 3 431 m²
Total locaux 0 m² 3 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 431 m² 3 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER CITES

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
058201526
SIRET
05820152600090
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912524D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Malcasse Doue-La-Fontaine, à Doué-en-Anjou (49700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALTER CITES et accordé le 30 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 23 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912524D0018, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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